L’aide sociale à l’hébergement (ASH) vient soutenir les séniors à travers la prise en charge des frais liés à leur hébergement. Elle est accordée dans seulement deux cas dont l’un d’eux implique que la personne âgée soit hébergée dans un établissement spécialisé. Si telle est votre situation, voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’aide sociale à l’hébergement pour sénior en établissement.
Quels sont les établissements concernés ?
L’hébergement dans certains établissements pour sénior ouvre droit à un versement de l’aide sociale à l’hébergement. Il s’agit notamment :
- des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- des unités de soins de longue durée (USLD) ;
- et des résidences autonomie ou foyers-logements.
Une chose est d’être effectivement hébergé dans ce type d’établissement. Encore faut-il que celui qui vous accueille réserve des places aux séniors qui bénéficient de l’ASH. Sans quoi, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Le bénéficiaire lui-même doit en effet remplir certaines conditions pour se voir attribuer l’aide sociale à l’hébergement. Au nombre de celle-ci, on peut citer :
- être âgé de plus de 60 ans à condition d’être reconnu inapte au travail ou de plus de 65 ans ;
- être résident en France en manière ininterrompue pendant les 3 derniers mois qui précèdent la demande d’aide. Si vous êtes étranger, votre titre de séjour doit être en cours de validité ;
- disposer de ressources insuffisantes pour s’acquitter de la redevance exigée par l’établissement d’hébergement.
Quelles sont les démarches à engager ?
L’aide sociale à l’hébergement est une aide départementale. À ce titre, toute demande doit dans un premier temps être effectuée auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre lieu de résidence ou auprès de la mairie.
La prise en charge de l’ASH démarre dès l’entrée du bénéficiaire dans l’établissement d’hébergement. Il faut que la demande soit déposée dans un délai de 2 mois à compter de la date d’entrée. L’idéal est d’effectuer la demande d’aide et la demande d’admission en établissement d’hébergement pour sénior conjointement.
À l’issue du dépôt de votre dossier, il est transmis dans un second temps aux services du département par le CCAS ou la marie. Lorsque le dossier est validé et que la demande est acceptée, le sénior ou son représentant légal en reçoit la notification. En cas de refus de la demande d’aide, il est possible de déposer un recours auprès des services du département à travers un courrier.
Il faut un délai de 2 mois maximum pour que les services du département répondent au courrier après sa réception. En cas de nouveau refus, le recours devra être constitué cette fois-ci auprès du tribunal administratif qui tranchera en dernier recours.
Comment se fait le versement de l’ASH ?
Étant donné que l’ASH est une aide sociale départementale, il revient au département dont relève votre domicile de décider du montant de l’aide et du mode de versement. L’aide versée prend en charge une partie des frais d’hébergement. Le montant de l’aide est par exemple fixé en fonction de critères de ressources. Le département prend en compte :
- les ressources dont dispose la personne âgée, biens immobiliers compris, sauf la pension de retraite ainsi que les pensions qui y sont rattachées ;
- des ressources de la personne avec laquelle le sénior est en couple ;
- les ressources des enfants, des belles-filles, des gendres et des petits-enfants du sénior, considérés comme des obligés alimentaires.
Dès lors que l’aide est accordée, il est de la responsabilité du bénéficiaire de reverser 90 % du montant, incluant l’allocation logement à l’établissement. Il pourra garder à sa disposition 10 % ou au minimum 109 € par mois.
Si à l’issue du départ en établissement du bénéficiaire, la personne avec laquelle il est en couple reste dans le domicile, les services départementaux lui accordent une aide d’un montant minimal de 906,81 € par mois.