La plupart du temps, l’indivision résulte d’une succession. Néanmoins, plusieurs personnes souhaitant devenir propriétaires d’un même bien peuvent s’entendre pour choisir ce régime. Le régime de l’indivision permet notamment aux co-indivisaires de bénéficier d’une gestion et d’un entretien plus simple. Par ailleurs, acheter un bien immobilier en indivision permet aux acquéreurs de jouir de plusieurs avantages précis. En revanche, on ne peut parler d’avantages sans évoquer les inconvénients.
Quel est le principe de l’achat en indivision ?
Le régime applicable lorsque plusieurs personnes achètent ensemble un bien immobilier est celui de l’indivision. Les acquéreurs peuvent toutefois opter pour un autre régime. Lorsqu’ils s’accordent sur le régime de l’indivision, les acquéreurs deviennent des co-indivisaires. Chacun d’eux est alors détenteur d’une quote-part du bien acquis en indivision.
La quote-part d’un co-indivisaire correspond à la contribution financière apportée par ce dernier pour le financement du bien. Il faudrait que la participation de ce dernier soit mentionnée dans le contrat de vente. Au cas où la participation financière des acquéreurs n’est pas mentionnée dans le contrat de vente, les quotes-parts qu’elles détiennent sont égales.
Par conséquent, ils possèdent tous les mêmes droits de gestion sur le bien immobilier. Tant qu’ils s’acquittent de leurs obligations respectives, ils peuvent s’entendre sur la gestion du bien en indivision. Quant à la sortie du régime de l’indivision, elle intervient lorsque le bien ou une part de co-indivisaire est vendu. Avant de se lancer dans l’achat en indivision, il est très important de savoir ce à quoi s’attendre en termes d’atouts et de limites.
Quels sont les avantages de l’achat en indivision ?
Pour acheter un bien immobilier en indivision, aucune formalité spécifique ne s’impose à vous. C’est la méthode la plus simple et la plus commode pour une acquisition à plusieurs. L’achat en indivision est économique dans la mesure où les acquéreurs participent tous au financement du bien immobilier. À cet effet, la somme que vous paierez en achetant seul sera répartie entre plusieurs personnes.
En outre, l’achat en indivision constitue une solution favorable pour l’acquisition de tout type. Vous pouvez donc acquérir :
- un appartement ;
- un terrain ;
- une maison ;
- une résidence secondaire ;
- une résidence principale.
Par ailleurs, il n’existe aucune restriction concernant le statut de la personne avec laquelle vous pourrez acheter en indivision. Vous pourrez donc acheter avec :
- votre conjoint si vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage ;
- un ami ;
- vos parents ou vos enfants, etc.
Les acquéreurs d’un achat en indivision acquièrent le titre de propriétaire proportionnellement à leur participation financière. Par conséquent, ils participent au paiement des impôts et charges liées au bien en fonction de leur quote-part respective.
Quels sont les inconvénients de l’achat en indivision ?
Toutes les décisions sont prises à l’unanimité par les acquéreurs dans un achat en indivision. Les coacquéreurs sont donc tenus de s’entendre au sujet des choix et dans la gestion du bien qu’ils ont acquis en commun. Chacun des coacquéreur ou co-indivisaire a un engagement à l’égard de ses partenaires sur le plan financier. Pour cela, ils ont l’obligation de s’acquitter de leurs dettes contractées en rapport de l’indivision, en fonction de leur quote-part.
Au cas où l’un des co-indivisaires faillit à cette obligation, le bien risque d’être revendu. Cette décision serait prise sans le consentement de tous les co-indivisaires. Lorsque l’un des co-indivisaires souhaite revendre sa quote-part, les autres co-indivisaires ne peuvent l’en empêcher. Le droit de préemption dont ils disposent sur la part à revendre leur permet de vendre le bien à n’importe qui sans l’accord de tous les copropriétaires. Cela est possible notamment lorsqu’aucun copropriétaire ne veut acquérir le bien.