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L'immobilier expliqué pour les particuliers

Quelles-sont-les-garanties-obligatoires-pour-souscrire-à-un-crédit-immobilier

28 septembre 2020
de Constance
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Quelles sont les garanties obligatoires pour souscrire à un crédit immobilier ?

La souscription à un crédit immobilier est le plus souvent conditionnée par un certain nombre de garanties. Si leur nombre et leur nature varient d’une banque à l’autre, elles sont exigées pour assurer aux organismes de prêt le recouvrement de leurs fonds en cas d’impayés. C’est pourquoi en dehors de l’assurance-décès, la liste des garanties obligatoires d’un crédit immobilier peut très vite s’allonger. Si vous préparez une demande de prêt immobilier, autant être préparé à ce qui vous attend. Voici donc un tour d’horizon des garanties exigibles.

La caution mutuelle

Moins onéreuse, la caution annuelle est aussi bien plus souple que la plupart des garanties obligatoires pour souscrire à un crédit immobilier. Le montant de cette caution varie généralement entre 0,5 et 1 % du montant du crédit. Elle est d’autant plus intéressante que vous pouvez faire garantir votre crédit immobilier par un organisme social tel que le CAMCA, le Crédit Logement ou la SACCEF. Il se porte alors garant pour rembourser le crédit à votre place si vous venez à être défaillant.

En raison justement des nombreux avantages qui sont rattachés, la caution mutuelle est une garantie très peu accessible. Les critères de sélection sont pour le moins très exigeants, incluent des vérifications à divers niveaux (revenus, apport, niveau d’endettement, incidents bancaires, etc.). 

Une fois l’étape de sélection passée, le paiement d’une cotisation à un fonds mutuel de garantie est exigé, auquel s’ajoute une commission dont la valeur varie entre 500€ et 600€. La contrepartie d’une bonne garantie, c’est son coût de départ élevé. Vous avez tout de même l’assurance de pouvoir récupérer 25% à 75% de votre cotisation à la fin du remboursement de votre crédit immobilier. Le pourcentage dépend de l’organisme qui cautionne.

L’hypothèque

Cette garantie peut être obligatoire dès lors que vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier. Il s’agit sans aucun doute de l’une des plus chères et des plus contraignantes. Elle ne doit être souscrite qu’en dernier recours, lorsque vous avez épuisé toutes les autres possibilités de garantir votre crédit immobilier ou lorsque vous êtes couvert par un organisme de caution. 

Si l’hypothèque n’est pas une option à privilégier, c’est parce qu’elle demande un formalisme assez long et contraignant. D’abord, garantir votre crédit immobilier avec une hypothèque demande une inscription au registre des hypothèques et un acte notarié. 

Vous serez dans l’obligation de payer les honoraires d’un notaire à raison de 0,27 à 1,32% du prix du bien ou du montant du prêt. À cela s’ajoutent des formalités dont le coût s’élève à 250 euros environ, une taxe publicitaire foncière de 0,715% et enfin une contribution de sécurité immobilière de 0,06%. 

Vous devez savoir qu’en cas de cession de votre bien avant l’échéance du crédit, vous serez tenu de payer au notaire des frais de « mainlevée ». La mainlevée est l’acte par lequel une hypothèque en cours est radiée, prouvant ainsi que vous avez été en mesure de rembourser entièrement votre crédit. Les frais de la main levée représentent entre 0,36 et 0,72% de la somme empruntée. 

Le privilège du prêteur de deniers (PPD) 

Contrairement à l’hypothèque, le privilège du prêteur de deniers est toujours préférable. Par contre, pour bénéficier de ce privilège, ce prêt ne peut concerner qu’un bien ancien. Tout comme l’hypothèque, la banque se sert de cette garantie pour saisir le logement et procéder à sa vente pour se rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur

Cette garantie est moins onéreuse puisqu’elle est exonérée de taxe publicitaire foncière qui est de 0,715%. Cependant, elle génère tout de même les frais de mainlevée si vous vendez le bien avant de rembourser entièrement le crédit.

Le nantissement

Si vous décidez d’utiliser un de vos biens comme caution, vous n’aurez aucuns frais à payer. Dans le cas où vous êtes détenteur d’un patrimoine conséquent, vous pouvez vous passer des garanties crédit immobilier citées plus haut. Pour ce faire, il vous suffit de proposer un nantissement à la banque par rapport à un de vos actifs. Dans les faits, il s’agit de mettre à la disposition du banquier un de vos biens en guise de caution en autorisant ce dernier à le vendre pour se rembourser si vous venez à être incapable d’honorer vos engagements.

Achat immobilier - acheter logement

21 septembre 2020
de Constance
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Achat immobilier : quels critères pour bien acheter son logement ?

Procéder à un achat immobilier, c’est prendre plusieurs années d’engagements financiers. Les situations dans lesquelles l’investissement se fait sur fonds propres sont rares. La plupart du temps, le financement est assuré par un prêt immobilier qui dure de nombreuses années. Avez-vous peur de faire le mauvais choix ? La meilleure manière de vous assurer de bien choisir est de connaître les critères à prendre en compte pour bien acheter un logement.

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Quels-sont-les-diagnostics-immobiliers-à-faire-pour-réussir-votre-vente immobilière

14 septembre 2020
de Constance
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Quels sont les diagnostics immobiliers à faire pour réussir votre vente immobilière ?

Toute mise en vente d’un bien immobilier est conditionnée par plusieurs obligations légales et la réalisation de diagnostics immobiliers en fait partie. De divers ordres, ces diagnostics sont réalisés dans le but de donner au futur acquéreur une vue d’ensemble de l’état du bien immobilier, objet de la vente, et de ses équipements. Le fait est qu’il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers et qu’ils sont quasiment tous obligatoires. Quels sont-ils alors ? 

Selon l’ancienneté des installations

Pour vérifier l’état des installations de gaz et d’électricité, deux diagnostics sont obligatoires : le diagnostic Gaz et le diagnostic Électricité. 

Le diagnostic Gaz

Consacré par l’arrêté du 24 août 2010, le diagnostic Gaz permet de vérifier les installations intérieures de gaz à usage domestique. Il révèle si ces installations sont bien sécurisées et ne font pas courir des risques quelconques dans le cadre de la vente d’un bien à usage d’habitation, en l’occurrence si le bâtiment a été construit depuis plus de 15 ans. 

Le diagnostic Électricité

Le diagnostic Électricité a pour but de relever d’éventuelles anomalies pouvant mettre les personnes en danger et compromettre leur sécurité. Il est obligatoire pour tous les logements âgés de 15 ans et plus. 

Selon la date du permis de construire

Certaines constructions très anciennes ont été confrontées à des problèmes de présence d’amiante et de plomb dans les matériaux de construction. Ainsi, sur la base de la date de leur permis de construire, la réalisation de diagnostics Plomb, Amiante, Termites et État parasitaire peuvent devenir indispensables. 

Le diagnostic Plomb

Pour vendre un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949, la réalisation d’un diagnostic Plomb est obligatoire, conformément aux articles L. 1334-5 et suivants du Code de la santé publique. Massivement présent dans les revêtements, surtout les peintures, ce composant est d’une grande toxicité, spécialement pour les femmes enceintes et les enfants. Il est par exemple responsable d’hypertension artérielle, d’intoxication, d’anémies ou encore de saturnisme.

Le diagnostic Amiante

Interdit en France depuis le 1er février 1997, l’amiante est un composant très toxique, responsable de plusieurs cancers. Tous les biens dont le permis de construire a été demandé avant le 1er juillet 1997 sont soumis à ce diagnostic avant une vente immobilière, conformément à l’article L. 1334-13 du Code de la santé publique. 

Le diagnostic Termites

Consacré par les articles L. 133-4 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ce diagnostic permet de rechercher la présence de termites. Réputées pour être des insectes xylophages, elles se nourrissent de la cellulose de bois, pouvant ainsi compromettre la solidité de la charpente par exemple. 

Le diagnostic État parasitaire

Ce diagnostic a pour but de détecter la présente d’insectes à larves xylophages ou des champignons lignivores. Non obligatoire, il est toutefois conseillé pour limiter les risques de développement de parasites. 

Selon le calcul de la surface 

Ces diagnostics immobiliers sont ceux dont la réalisation dépend de la surface du bien. 

Le diagnostic de Performance énergétique (DPE)

Cet examen technique révèle la classe énergétique d’un logement sur une échelle de A à G. C’est lui qui révèle si le logement a une performance énergétique excellente, moyenne ou mauvaise. Le DPE est d’autant plus important que la loi impose depuis 2011 que l’étiquette énergétique de tous les logements figure sur l’annonce immobilière. 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Obligatoire, l’ERP est un document valable pour 6 mois. Ce document répertorie tous les risques liés l’acquisition d’un terrain, selon qu’il soit bâti ou non. Il s’agit de risques de divers ordres à savoir les risques :

  • naturels (mouvements de terrain, inondations, séisme…) ;
  • technologiques (proximité d’un site SEVESO) ;
  • miniers ;
  • de pollution du sol, etc.
Investir dans-une-SCPI fiscale-ce-qu'il-faut-savoir-avant-de-se-lancer

8 septembre 2020
de Constance
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Investir dans une SCPI fiscale: ce qu’il faut savoir avant de se lancer

La SCPI fiscale vous permet de réaliser un investissement sécurisé dans l’immobilier d’habitation. Elle est prônée pour sa gestion facile et pour les avantages fiscaux auxquels elle donne droit. Pour de nombreux investisseurs, cela suffit largement à tenter l’aventure de l’investissement dans une SCPI fiscale. Si vous êtes de ceux-là, vous êtes-vous assuré d’avoir toutes les informations utiles avant de vous lancer ? Sinon, voici ce qu’il faut savoir pour investir dans une SCPI fiscale.

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Quelle est la fiscalité de la location meublée ?

31 août 2020
de Constance
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Quelle est la fiscalité de la location meublée ?

Tout propriétaire qui souhaite rentabiliser un investissement immobilier doit décider entre la location nue ou la location meublée. En règle générale, cette dernière apparaît comme l’un des meilleurs choix, cela, pour diverses raisons. D’une part, elle attire à cause de la liberté de gestion qu’offre le bail meublé, en ce qui concerne par exemple la fixation du prix du bail et des modalités de paiement. Cependant, c’est sa fiscalité qui est l’élément le plus déterminant. Il convient donc de se questionner sur ce que la fiscalité de la location meublée a d’aussi particulier.

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Location saisonnière : quelles sont lois et règlementations en vigueur ?

25 août 2020
de Constance
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Location saisonnière : quelles sont lois et réglementations en vigueur ?

Tous les spécialistes présentent la location saisonnière comme l’une des plus avantageuses. C’est une option très intéressante pour rentabiliser sur une résidence secondaire lorsque vous n’y êtes pas. Cependant, il n’est pas prudent de vous laisser séduire par ces discours sans prendre connaissance des lois et règlementations en vigueur. Quelles sont-elles concrètement ?

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Dispositif Denormandie

16 août 2020
de Constance
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Dispositif Denormandie : que faut-il savoir sur cette réduction d’impôt ?

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Crédit immobilier - causes de blocage des dossiers de prêt

9 août 2020
de Constance
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Crédit immobilier : 4 causes de blocage des dossiers de prêt

Au cours des dernières années, la vie des emprunteurs s’est considérablement compliquée. En cause, les recommandations des régulateurs bancaires ainsi que la crise économique qui affecte directement les conditions de prêt. Désormais, les règles relatives à l’endettement sont bien plus corsées et l’apport personnel indispensable pour accéder au financement ne cesse de grimper. Les cas de blocage des dossiers de prêt n’ont jamais été aussi nombreux que maintenant. Pour faire le point de la situation, voici 4 causes de blocage aux dossiers de prêt immobilier.

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Investir résidence secondaire

2 août 2020
de Constance
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5 questions à se poser avant d’investir dans une résidence secondaire

Avoir une résidence secondaire, tous les propriétaires de résidences principales en rêvent. Il faut dire que l’idée a de quoi séduire plus d’un. Si c’est votre cas, vous devriez peut-être mûrir convenablement votre projet avant de vous lancer. Vous êtes-vous posé les bonnes questions ? Pour vous aider, voici 5 questions à se poser avant d’investir dans une résidence secondaire. 

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Immobilier en Île-de-France - les difficultés

24 juillet 2020
de Constance
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Immobilier en Île-de-France : les défis les plus courants de la recherche de logement

Depuis le déconfinement, les demandes dans le domaine de l’immobilier en Île-de-France n’ont jamais été aussi nombreuses, partculièrement en ce qui concerne les logements. Difficile donc de trouver un logement dans une région habituellement si tendue. En de pareilles circonstances, votre demande de logement peut rester insatisfaite de longues semaines durant. Connaître les principaux défis de la recherche de logement vous permet d’être préparé. Quels sont-ils au juste ?

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