Particuliers 7/7

L'immobilier expliqué pour les particuliers

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3 septembre 2021
de Constance
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Assurance de responsabilité décennale : quelles démarches engager en cas de sinistre ?

En cas de survenance des dommages de nature décennale, l’assurance de responsabilité décennale peut être actionnée. Cependant, les personnes habilitées à mettre en œuvre cette assurance sont le maître d’ouvrage, le constructeur assuré, un constructeur autre que celui qui est assuré puis l’assureur de dommage-ouvrage. Comment doivent procéder ces personnes lorsqu’un sinistre de nature décennale survient ?

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Acheter-un-bien-immobilier-en-indivision

19 août 2021
de Constance
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Acheter un bien immobilier en indivision : avantages et inconvénients

La plupart du temps, l’indivision résulte d’une succession. Néanmoins, plusieurs personnes souhaitant devenir propriétaires d’un même bien peuvent s’entendre pour choisir ce régime. Le régime de l’indivision permet notamment aux co-indivisaires de bénéficier d’une gestion et d’un entretien plus simple. Par ailleurs, acheter un bien immobilier en indivision permet aux acquéreurs de jouir de plusieurs avantages précis. En revanche, on ne peut parler d’avantages sans évoquer les inconvénients.

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diagnostic-de-performance-energetique

6 août 2021
de Constance
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Diagnostic de performance énergétique : définition, mise en œuvre et coût

En cas de vente d’un logement, la réalisation du diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Il contribue en effet à la réduction de l’impact des logements sur l’environnement. Êtes-vous sur le point de vendre votre logement ? Découvrez ces informations sur le diagnostic de performance énergétique qui vous seront très utiles.

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quittance-de-loyer

9 juillet 2021
de Constance
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Quelles sont les obligations légales relatives à la quittance de loyer ?

La quittance de loyer est un document qui sert de preuve du paiement effectif du loyer. En tant que tels, sa rédaction, sa forme et son envoi sont strictement encadrés par la loi. Plusieurs obligations légales s’imposent au bailleur à chacune de ces étapes. Quelles sont-elles concrètement ? Voici le point sur la question. 

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prets-les-plus-avantageux-pour-un-primo-accedant

7 juillet 2021
de Constance
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Quels sont les prêts les plus avantageux pour un primo-accédant ?

Avez-vous décidé d’acquérir votre résidence principale pour la première fois ? Vous êtes alors considéré comme un primo-accédant. La primo-accession vous fait bénéficier de plusieurs aides financières ainsi des avantages fiscaux. Parmi ces aides financières, découvrez les prêts qui vous seraient avantageux en tant que primo-accédant.

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quittance-de-loyer

2 juillet 2021
de Constance
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Quelle est la réglementation en matière de quittance de loyer ?

La délivrance d’une quittance de loyer est légalement imposée. Ce document sert de justificatif au profit du locataire dans plusieurs cas : litiges locatifs, demandes sociales, démarches administratives. Au regard de son importance, la rédaction et la délivrance de quittance sont strictement réglementées. Que faut-il savoir sur la réglementation en matière de quittance de loyer ? 

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28 juin 2021
de Constance
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Taxe foncière pour les propriétés bâties : que faut-il en savoir ?

Si vous êtes propriétaire foncier, vous êtes d’office soumis à la taxe foncière. Il convient de préciser qu’il en existe deux sortes : celle sur les propriétés non bâties et celle sur les propriétés bâties. Dans le second cas, les règles sont spécifiques, autant en ce qui concerne les personnes que les propriétés imposables. De manière générale, que faut-il savoir sur la taxe foncière pour les propriétés bâties ?

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