Particuliers 7/7

L'immobilier expliqué pour les particuliers

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6 mai 2021
de Constance
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Bail commercial : quid de la caution et du dépôt de garantie

La caution et le dépôt de garantie sont deux garanties exigées par les bailleurs lors d’une location. A l’occasion de la conclusion d’un bail commercial, elles interviennent également. Que faut-il à savoir concrètement sur ces deux garanties dans le cadre d’un bail commercial ?

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4 mai 2021
de Constance
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Quelles sont les règles relatives à l’indemnité d’éviction ?

Lorsque le propriétaire met fin au bail commercial ou refuse de renouveler le bail; il paye une compensation financière qu’on appelle « indemnité d’éviction » au locataire. La lettre de congé du propriétaire doit informer le locataire de la raison de la résiliation du bail. Il doit l’informer également du fait que le locataire a la possibilité légale de le défendre et d’exiger une indemnité d’expulsion. Si vous souhaitez en savoir plus, voici les règles relatives à l’indemnisation d’éviction.

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cession de bail commercial

3 mai 2021
de Constance
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Comprendre la cession de bail commercial en 4 points

Lorsqu’il signe un contrat de bail commercial, le locataire est en droit de céder son droit au bail. Ceci, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. Quand cela arrive, en tant que bailleur, vous ne pouvez pas vous y opposer. Toutefois, ce n’est pas pour autant que la cession de bail commercial doit se passer hors du cadre légal, notamment lorsque le bail commercial prévoit certaines clauses qui encadre ce cas de figure.  Voici 4 points à connaître pour comprendre la cession de bail commercial.

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16 avril 2021
de Constance
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L’assurance, une étape incontournable dans le processus de location

Êtes-vous propriétaire ou locataire ? Vous devez savoir que le processus de location est émaillé de plusieurs étapes, dont l’une des plus importantes reste la souscription à une assurance. En matière de location, il existe plusieurs types d’assurances, dont les principales sont l’assurance habitation et l’assurance loyers impayés. Qu’y a-t-il à savoir sur ces différentes protections ?

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9 avril 2021
de Constance
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Les résidences pour seniors : 4 conseils pour mieux investir

De par le monde, la population des seniors est en constante augmentation. Pour ces personnes âgées de 60 ans et plus, les activités du quotidien deviennent difficiles. Si elles ne sont pas entourées et sont laissées pour contre, le meilleur moyen est de recourir à des résidences pour seniors. Ces derniers sont des logements pour personnes âgées. C’est un marché d’investissement en plein essor et qui est rentable si on sait s’y prendre. Voici pour vous 4 astuces pour investir dans les résidences pour seniors.

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2 avril 2021
de Constance
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Location étudiante : quel type de bail l’étudiant peut-il choisir ?

Lorsqu’un étudiant souhaite louer un logement, plusieurs solutions s’offrent à lui. Entre le bail étudiant de 9 mois, les baux classiques ou le bail mobilité, il y a du choix. À vous de faire le meilleur pour une location étudiante, et pour cela, il faut savoir à quoi vous vous engagez dans chaque cas.

Le bail étudiant meublé de 9 mois

Le bail étudiant est, par excellence, celui qui a été prévu pour les étudiants. En la matière, le choix le plus évident pour le locataire, c’est une location meublée. En effet, la loi considère qu’en raison des spécificités de la location étudiante, elle ne peut pas s’aligner sur la durée d’une location meublée classique, à savoir 1 an.

Il est donc possible, lorsque vous optez pour un bail étudiant meublé, de bénéficier d’une durée réduite à 9 mois. En plus de s’adapter à la situation de l’étudiant, le bail étudiant meublé de 9 mois lui permet d’économiser 3 mois de loyer.

Outre la durée, l’autre particularité de ce bail, c’est qu’il ne peut pas être reconduit tacitement. Au bout des 9 mois de location, le contrat de location prend fin définitivement. Il faudra soit trouver un autre logement pour un nouveau bail étudiant de 9 mois, soit choisir l’une des options de location encore disponibles, si vous tenez à rester dans le même logement.

Le locataire peut décider de partir à tout moment de la location. Pour cela, il doit adresser un préavis 1 mois avant la date de son départ. Si l’initiative est prise par le bailleur, celui-ci doit attendre la fin du bail et le préavis devra être adressé 3 mois avant cette échéance.

Le bail meublé classique

Il peut arriver que vous ne soyez pas en mesure de conclure un bail étudiant de 9 mois ou que votre bail étudiant soit arrivé à son terme. Dans ce cas, l’option qui s’offre à vous, c’est le bail meublé classique. Il s’agit d’un bail qui ne peut être conclu que pour une durée minimum de 1 an.

Contrairement au bail étudiant de 9 mois, ce contrat de location est reconductible tacitement. Qu’est-ce que cela veut dire ? Lorsque l’échéance du bail arrive, tant que l’une des parties ne manifeste pas clairement sa volonté de mettre un terme à la location, elle se poursuit pour une durée identique.

En ce qui concerne le préavis de congé, les règles relatives au bail meublé classique sont les mêmes que celles du bail étudiant de 9 mois.

Le bail non meublé

Ce bail n’est clairement pas le premier choix des étudiants, parce qu’il est beaucoup plus contraignant. En effet, sa durée est rigoureusement de 3 ans minimum. Les étudiants qui optent pour ce type de bail sont généralement ceux qui prévoient de faire de longues études dans la même ville.

Pour autant, le bail non meublé représente une solution avantageuse. Elle vous permet en effet de ne pas être obligé de trouver un nouveau logement ou de ville au terme de chaque année d’étude.

Le bail mobilité

Avec le bail étudiant, le bail mobilité est l’un des contrats qui ont été spécialement pensés pour la location étudiante. Institué par la loi ELAN de 2018, ce bail se caractérise par une durée flexible qui varie entre 1 mois minimum et 10 mois maximum. Il ne tient qu’aux parties au contrat d’adapter la durée du bail.

L’autre particularité du bail mobilité, c’est qu’il s’adresse uniquement à une certaine catégorie de locataires, notamment ceux qui se trouvent en :

  • stage ;
  • études supérieures ;
  • contrat d’apprentissage ;
  • mutation ou en mobilité professionnelle ;
  • engagement volonté dans le cadre d’un service civique ;
  • formation professionnelle.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez donc conclure un bail mobilité, en gardant bien en tête que comme le bail étudiant, ce contrat de location ne peut pas être reconduit ni renouvelé. Par contre, sa durée initiale peut être prolongée dans la limite des 10 mois. Ensuite, si vous souhaitez poursuivre la location dans le même logement, il faudra passer à un autre type de bail.

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27 mars 2021
de Constance
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Bail mobilité : quel est le contenu du contrat de location ?

Le bail mobilité peut être conclu dès lors que vous devez louer un logement pour une période de 1 à 10 mois tout au plus. A statut particulier, ce bail ne peut être conclu que par des locataires en situation de mobilité (stage, formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, mobilité professionnelle…). Quelle que soit la raison pour laquelle vous décidez de signer ce bail, il est important d’en connaître le contenu.

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Site de colocation entre particuliers

19 mars 2021
de Constance
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Site de colocation entre particuliers : la solution pour trouver votre logement facilement

L’attrait pour la colocation n’a jamais été aussi fort que maintenant. La demande est telle qu’il devient de plus en plus complexe de trouver facilement une colocation. Face à ce défi, les solutions se sont multipliées pour faciliter la recherche, parmi lesquelles figure le site de colocation entre particuliers. Que faut-il savoir sur cette solution, son fonctionnement et ses avantages ?

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aides au logement

13 mars 2021
de Constance
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Colocation : quelles sont les aides au logement disponibles ?

Selon la loi ALUR, la colocation est la location du même logement par plusieurs locataires qui en font leur résidence principale. À l’instar de la location, la colocation donne droit à plusieurs aides au logement.  Proposées par plusieurs organismes d’Etat, elles s’adressent à certaines catégories de locataires. Pour en bénéficier, il faut donc remplir les conditions d’éligibilité. Zoom sur les aides au logement en cas de colocation.

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trouver un garant

8 mars 2021
de Constance
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Trouver un garant : quelles sont les solutions institutionnelles disponibles ?

Trouver un garant avant d’intégrer une location n’est pas une obligation légale. Cependant, la loi autorise les bailleurs à l’exiger s’ils estiment que c’est nécessaire. C’est généralement l’option que plusieurs propriétaires préfèrent, parce que le garant leur apporte une sécurité supplémentaire pour le paiement du loyer et des charges. Dans la pratique, le locataire se tourne habituellement vers un garant physique, même s’il existe d’autres options de cautionnement. La question est donc de savoir quelles sont les solutions institutionnelles disponibles. Éléments de réponses !

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