Lorsque vous vous engagez dans une procédure de location, votre futur bailleur est en droit de vous demander de fournir une caution. Il s’agit d’une tierce personne qui s’engage pour vous en cas d’impayés de loyer ou de charges locatives. En matière de cautionnement, il existe deux types de cautions. Il s’agit d’une part, la caution simple et d’autre part, la caution solidaire. En fonction du type de caution, les règles ne sont pas les mêmes. Quelles sont donc les différences majeures entre ces deux types de cautions ?

Zoom sur la caution simple

La caution simple est une personne tierce qui s’engage à travers un acte de cautionnement à payer les impayés du locataire. Cependant, étant donné son statut de caution simple, ses responsabilités sont quelque peu limitées.

La caution simple, un intervenant de dernier recours

La caution simple n’est sollicitée qu’en dernier recours, lorsque la procédure de recouvrement du loyer à l’encontre du locataire n’a pas abouti. Autrement dit, le bailleur n’est pas en droit de contacter directement la caution en cas d’impayés ; c’est au locataire qu’il doit s’adresser en premier lieu.

Dans un premier temps, un commandement de payer est délivré au locataire par le biais d’un huissier de justice. Il s’agit d’une injonction d’exécution des obligations locatives dont la copie est donnée à le gage.

Dans le cas où cette procédure n’aboutit pas, le bailleur pourra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la caution pour lui réclamer le paiement des impayés.

Le cas de plusieurs cautions simples

Il n’est pas exclu que le locataire puisse avoir plusieurs cautions simples. Lorsque c’est le cas, toutes les cautions profitent de ce qu’on appelle le bénéfice de division. En vertu de celui-ci, chaque garant ne prendra en charge que la part pour laquelle il s’est engagé. Le bailleur ne peut donc pas demander à une seule caution de payer la totalité de la dette du locataire.

En outre, les cautions simples disposent aussi du bénéfice de la discussion. En vertu de cette clause inscrite dans l’acte de cautionnement, les garants du locataire sont en droit de refuser le paiement de la dette tant que le bailleur n’a pas engagé de procédure à l’encontre du locataire.

Zoom sur la caution solidaire

En tant que locataire, vous pouvez faire l’option de fournir non pas un gage simple, mais plutôt un gage solidaire. Lorsque votre garant est un gage solidaire, il s’engage à payer vos dettes locatives, même si sa responsabilité est plus lourde que celle d’une caution simple.

Caution solidaire, un intervenant de premier recours

Lorsque le locataire ayant une caution solidaire doit à son bailleur, ce dernier est en droit d’exiger du garant qu’il paie la dette, cela, sans être obligé d’engager d’abord une procédure en recouvrement vis-à-vis du locataire.

C’est donc à le gage solidaire que le commandement de payer est envoyé par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La loi autorise le garant qui n’est pas en mesure de payer la dette immédiatement à demander un délai de paiement à un juge du tribunal d’instance.

Le cas de plusieurs cautions solidaires

Tout comme c’est le cas pour la caution simple, le locataire est autorisé à avoir plusieurs cautions solidaires. Cependant, les cautions solidaires ne jouissent pas du bénéfice de la division. Par conséquent, le bailleur peut exiger d’une seule gage solidaire le paiement de la totalité de la dette.

De même, les cautions solidaires ne peuvent pas faire valoir le bénéfice de la discussion.

Que retenir ?

En raison de ses spécificités, le gage solidaire est aussi bien à l’avantage du bailleur que celui du locataire. Alors que l’un se garantit le paiement des dettes locatives, le second peut éviter d’être inquiété en cas d’impayés. Pour toutes ces raisons, bailleurs comme locataires préfèrent le plus souvent ce type de gage à la caution simple.