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Bail de colocation unique : 5 choses à savoir avant de se lancer

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Pour louer un logement en colocation, la loi exige que soit signé un contrat de location. En l’espèce, il s’agit d’un bail de colocation unique pour tous les colocataires. Il comporte plusieurs particuliers, notamment en ce qui concerne la signature du bail, le versement et la restitution de la garantie, la souscription de l’assurance habitation, la caution ou encore les modalités de paiement du loyer.

1.      La signature du bail de colocation unique

Dans une colocation à bail unique, tous les colocataires signent un seul et même contrat. Commun à eux tous, le bail de colocation unique doit contenir la mention de leurs noms et prénoms respectifs. Chaque colocataire doit alors en garder copie, de même que le bailleur.

En vertu du bail de colocation unique, tous les colocataires détiennent les mêmes obligations et les mêmes droits vis-à-vis du bailleur. Cela concerne entre autres :

2.      Le versement et la restitution du dépôt de garantie

L’une des particularités du bail de colocation unique, c’est le versement et la restitution du dépôt de garantie. Comme dans une location classique, le bailleur est en droit d’exiger une garantie de la part des colocataires avant l’occupation du logement.

Le montant du dépôt de garantie dépend du régime juridique de la location (meublée ou vide). Un seul colocataire, signature du bail, peut verser le dépôt de garantie, quitte à lui de se faire rembourser par le ou les colocataires.

En ce qui concerne la restitution du dépôt de garantie, elle n’est exigible par le bailleur qu’au départ du dernier colocataire. La restitution se fait au dernier colocataire, lorsque les départs se font à différents moments. Il lui incombe de restituer aux autres colocataires leur part. Le bailleur n’est pas obligé de restituer à un colocataire qui souhaite prendre congé sa part du dépôt de garantie.

3.      La souscription de l’assurance habitation

Dans une location classique comme dans une colocation, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation multirisques. Cette obligation incombe normalement aux colocataires qui peuvent choisir des protections individuelles ou une protection commune. Dans ce dernier cas, il faut que soient mentionnés dans le contrat d’assurance tous les noms des colocataires.

Avec la loi ALUR du 27 mars 2014, les colocataires peuvent demander au bailleur de souscrire pour leur compte à une assurance habitation multirisques. Dans ce cas, il faudra que les garanties du contrat soient validées par les colocataires. Ils sont en droit de refuser certaines garanties si celles-ci ne leur conviennent pas.

4.      La caution du bail de colocation unique

La caution, également appelée « le garant », est une personne qui s’engage à travers un acte de cautionnement à payer les impayés d’un ou plusieurs colocataires. En l’espèce, deux cas de figure existent :

  • d’une part, celui d’une caution pour chaque colocataire ;
  • d’autre part, celui d’une caution pour plusieurs ou tous les colocataires.

Le deuxième cas de figure s’impose lorsque le bail de colocation unique comporte une clause de solidarité. La caution devra s’acquitterdes impayés de tous les colocataires, même si au départ, elle ne s’est pas portée garant pour eux tous.

De même, la caution reste engagée vis-à-vis du colocataire pour lequel elle s’est portée garante 6 mois après le départ de celui-ci de la colocation. Elle en sera désengagée seulement si un nouveau colocataire intègre la colocation dans ce délai.

5.      Le paiement du loyer

L’autre obligation qui incombe aux colocataires, c’est le paiement du loyer et des charges. Dans un bail de colocation uniquesans clause de solidarité, les colocataires ne sont responsables que de sa part du loyer. Au contraire, s’il y a clause de solidarité, les colocataires doivent payer la part d’un colocataire défaillant.

Le montant total du loyer payé par l’ensemble des colocataires ne doit pas excéder celui qui pourrait être appliqué à un logement occupé par un locataire unique.

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