La souscription à un crédit immobilier est le plus souvent conditionnée par un certain nombre de garanties. Si leur nombre et leur nature varient d’une banque à l’autre, elles sont exigées pour assurer aux organismes de prêt le recouvrement de leurs fonds en cas d’impayés. C’est pourquoi en dehors de l’assurance-décès, la liste des garanties obligatoires d’un crédit immobilier peut très vite s’allonger. Si vous préparez une demande de prêt immobilier, autant être préparé à ce qui vous attend. Voici donc un tour d’horizon des garanties exigibles.
La caution mutuelle
Moins onéreuse, la caution annuelle est aussi bien plus souple que la plupart des garanties obligatoires pour souscrire à un crédit immobilier. Le montant de cette caution varie généralement entre 0,5 et 1 % du montant du crédit. Elle est d’autant plus intéressante que vous pouvez faire garantir votre crédit immobilier par un organisme social tel que le CAMCA, le Crédit Logement ou la SACCEF. Il se porte alors garant pour rembourser le crédit à votre place si vous venez à être défaillant.
En raison justement des nombreux avantages qui sont rattachés, la caution mutuelle est une garantie très peu accessible. Les critères de sélection sont pour le moins très exigeants, incluent des vérifications à divers niveaux (revenus, apport, niveau d’endettement, incidents bancaires, etc.).
Une fois l’étape de sélection passée, le paiement d’une cotisation à un fonds mutuel de garantie est exigé, auquel s’ajoute une commission dont la valeur varie entre 500€ et 600€. La contrepartie d’une bonne garantie, c’est son coût de départ élevé. Vous avez tout de même l’assurance de pouvoir récupérer 25% à 75% de votre cotisation à la fin du remboursement de votre crédit immobilier. Le pourcentage dépend de l’organisme qui cautionne.
L’hypothèque
Cette garantie peut être obligatoire dès lors que vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier. Il s’agit sans aucun doute de l’une des plus chères et des plus contraignantes. Elle ne doit être souscrite qu’en dernier recours, lorsque vous avez épuisé toutes les autres possibilités de garantir votre crédit immobilier ou lorsque vous êtes couvert par un organisme de caution.
Si l’hypothèque n’est pas une option à privilégier, c’est parce qu’elle demande un formalisme assez long et contraignant. D’abord, garantir votre crédit immobilier avec une hypothèque demande une inscription au registre des hypothèques et un acte notarié.
Vous serez dans l’obligation de payer les honoraires d’un notaire à raison de 0,27 à 1,32% du prix du bien ou du montant du prêt. À cela s’ajoutent des formalités dont le coût s’élève à 250 euros environ, une taxe publicitaire foncière de 0,715% et enfin une contribution de sécurité immobilière de 0,06%.
Vous devez savoir qu’en cas de cession de votre bien avant l’échéance du crédit, vous serez tenu de payer au notaire des frais de « mainlevée ». La mainlevée est l’acte par lequel une hypothèque en cours est radiée, prouvant ainsi que vous avez été en mesure de rembourser entièrement votre crédit. Les frais de la main levée représentent entre 0,36 et 0,72% de la somme empruntée.
Le privilège du prêteur de deniers (PPD)
Contrairement à l’hypothèque, le privilège du prêteur de deniers est toujours préférable. Par contre, pour bénéficier de ce privilège, ce prêt ne peut concerner qu’un bien ancien. Tout comme l’hypothèque, la banque se sert de cette garantie pour saisir le logement et procéder à sa vente pour se rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur.
Cette garantie est moins onéreuse puisqu’elle est exonérée de taxe publicitaire foncière qui est de 0,715%. Cependant, elle génère tout de même les frais de mainlevée si vous vendez le bien avant de rembourser entièrement le crédit.
Le nantissement
Si vous décidez d’utiliser un de vos biens comme caution, vous n’aurez aucuns frais à payer. Dans le cas où vous êtes détenteur d’un patrimoine conséquent, vous pouvez vous passer des garanties crédit immobilier citées plus haut. Pour ce faire, il vous suffit de proposer un nantissement à la banque par rapport à un de vos actifs. Dans les faits, il s’agit de mettre à la disposition du banquier un de vos biens en guise de caution en autorisant ce dernier à le vendre pour se rembourser si vous venez à être incapable d’honorer vos engagements.