6 mai 2021
de Constance
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La caution et le dépôt de garantie sont deux garanties exigées par les bailleurs lors d’une location. À l’occasion de la conclusion d’un bail commercial, elles interviennent également. Que faut-il à savoir concrètement sur ces deux garanties dans le cadre … Continuer la lecture
3 mai 2021
de Constance
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Lorsqu’il signe un contrat de bail commercial, le locataire est en droit de céder son droit au bail. Ceci, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. Quand cela arrive, en tant que bailleur, vous ne pouvez pas vous … Continuer la lecture
6 janvier 2021
de Constance
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La rédaction d’un bail commercial fait partie intégrante de la liberté contractuelle. Les deux parties sont donc autorisées à décider de toutes les clauses du contrat de location, même si elles doivent tenir compte dans une certaine mesure des dispositions … Continuer la lecture
31 décembre 2020
de Constance
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Il est courant que de futurs locataires confondent le bail professionnel et le bail commercial. Cela tient au fait qu’il s’agit de bail professionnel ou commercial de location très courants qui s’opposent au bail d’habitation. Pourtant, plusieurs différences notoires subsistent … Continuer la lecture