Êtes-vous propriétaire ou locataire ? Vous devez savoir que le processus de location est émaillé de plusieurs étapes, dont l’une des plus importantes reste la souscription à une assurance. En matière de location, il existe plusieurs types d’assurances, dont les principales sont l’assurance habitation et l’assurance loyers impayés. Qu’y a-t-il à savoir sur ces différentes protections ?

Assurance habitation, une protection pour le locataire

Également connue sous le nom d’assurance multirisque habitation (MRH), l’assurance habitation est la protection la plus couramment souscrite. Locataires comme propriétaires y souscrivent massivement, à raison de 9 Français sur 10.

Dans le processus de location, cette protection a une résonnance particulière, puisqu’elle constitue une obligation pour le futur locataire qui souhaite intégrer un logement en vertu de la loi du 6 juillet 1989. À la signature du bail, le propriétaire est en droit d’exiger du locataire une attestation d’assurance habitation, conditionnant ainsi la validité du bail.

Si l’assurance habitation est aussi importante, c’est parce qu’elle couvre le logement contre plusieurs sinistres comme le vol, l’incendie ou les dégâts des eaux. Si cette assurance est obligatoire, toutes les garanties ne le sont pas.

Les garanties de base

À la souscription d’une assurance location, n’importe quelle compagnie d’assurance vous proposera toujours deux garanties.

D’une part, il y a la garantie responsabilité civile, obligatoire pour le locataire, qui couvre :

• les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages matériels causés au propriétaire par le locataire ou l’une des personnes vivant sous son toit ;
• les dommages causés à un tiers par le locataire ou l’une des personnes vivant sous son toit.

D’autre part, la garantie dommage aux biens, non obligatoire pour le locataire, qui couvre les biens personnels de ce dernier et les protège contre les dommages causés par des catastrophes naturelles.

Les garanties optionnelles

Les garanties disponibles en option sont au nombre de 4 :

• la garantie contre les bris de glace, le vol et les dommages aux appareils électriques ;
• la garantie « recours des voisins et des tiers » qui prend en charge les dommages causés à l’appartement des voisins en cas de dégâts des eaux ou d’incendie ;
• garantie protection juridique qui couvre les frais générés lors de la résolution d’un litige ;
• la garantie de certains biens (objets de valeurs, espèces, mobilier, etc.).

Assurance loyers impayés, une protection pour le bailleur

La souscription de l’assurance loyers impayés est à la charge du bailleur. Elle lui permet de se protéger des préjudices découlant du non-paiement des loyers par le locataire. Avec un montant varie entre 3% et 4% du montant total annuel des loyers et des charges, la cotisation annuelle peut être déduite de vos revenus fonciers.

Les conditions à remplir

Pour que vous soyez autorisés à souscrire à une assurance loyers impayés, certaines conditions doivent être remplies. En effet, vous pouvez y souscrire aussi bien pour une location vide que pour une location meublée, s’il constitue une résidence principale. Cela implique donc que les résidences secondaires ou les locations saisonnières sont exclues.

En outre, l’assurance loyers impayés ne peut être souscrite qu’en fonction des ressources du locataire. Le bailleur doit apporter la preuve que le locataire solvable, c’est-à-dire que :

• ses revenus valent 3 fois le montant du loyer et qu’il est travailleur en CDI ;
• ses revenus valent 2 à 3 fois le montant du loyer, à l’exception du cas du locataire étudiant, et qu’il est couvert par une caution solidaire.

Pour ce faire, le locataire doit donner son accord au bailleur et fournir les documents qui justifient ses revenus tels que les copies de ses derniers bulletins de salaire, la copie de son dernier avis d’imposition ainsi qu’une fiche de renseignement remplie.

Les garanties

Les garanties d’une assurance loyers impayés sont de 4 ordres, à savoir :

• le remboursement des impayés dus par le locataire (loyers, charges, indemnités d’occupation, taxes) ;
• le remboursement des dommages subis par le logement qui ne peuvent pas être pris en charge par le dépôt de garantie ;
• l’indemnisation en cas du décès du locataire ou de son départ anticipé ;
• les frais de contentieux.