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règles à respecter pour une colocation

Quelles sont les règles à respecter pour une colocation ?

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Lorsqu’on décide de louer une maison à deux ou à plusieurs, cela peut s’avérer pratique et peu onéreux. C’est pourquoi, il vaut mieux être certains de ne pas se tromper lors du choix de ses colocataires. Même si la colocation est de plus en plus prisée, elle obéit à certaines règles bien spécifiques qu’il est essentiel de connaître. Envie d’en savoir plus, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les règles à respecter pour une colocation.

Règles à respecter pour une colocation n°1: les précautions lors de la signature du bail

Chaque locataire doit s’engager à suivre les règles à respecter pour une colocation. Tous les locataires sont tenus de signer un contrat de bail dans la plupart des colocations. Il est très important de savoir que pour obtenir l’aide au logement, les noms de tous les résidents doivent figurer sur le contrat. Cela permet aussi de se prémunir contre toutes déconvenues potentielles. De plus, c’est la seule condition qui permet à chacun de bénéficier des mêmes droits et obligations envers le bailleur.

Dans le cas contraire, les occupants non mentionnés dans le bail n’auront aucun droit à faire valoir. Ils ne seront considérés que comme des personnes hébergées, quand bien même ils payent une partie du loyer.

Il existe un autre type de contrat dans lequel le propriétaire peut signer de façon individuelle un contrat de bail avec chaque colocataire. C’est ce qu’on appelle une colocation à baux multiples. Elle est très peu utilisée en raison des contraintes de superficie minimale à respecter. En effet, chaque colocataire en dehors des espaces communs doit bénéficier d’un espace personnel d’un volume de 20m3 et d’une superficie de 9m².

Règle n°2 : l’aide au logement                                                     

Il revient à chaque colocataire de demander l’allocation auprès de la MSA (mutualité sociale agricole) ou de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Ensuite, chacun doit déclarer sa part de loyer. Ce qui est attestée par un reçu délivré par le bailleur qui n’émet qu’un seul exemplaire. L’aide au logement sera déterminée en fonction du loyer divisé par le nombre de colocataires.

Règles à respecter pour une colocation n°3 : les charges et le montant du loyer

En ce qui concerne les charges, chaque colocataire est responsable du paiement de son propre loyer et de ses dépenses. Si dans le contrat et ce qui est généralement le cas, il y a mention de la clause dite de « solidarité », chaque colocataire est tenu de verser au bailleur la totalité des sommes dues. Cela signifie que chaque colocataire accepte de payer la part de ceux qui ne paient pas.

De façon générale, le loyer peut être fixé librement. Par contre, s’il s’agit d’une zone tendue, il existe un loyer de référence que le loyer du contrat ne peut pas excéder. Néanmoins, il est très difficile de défendre ses droits même en cas d’excès. En effet, le statut des colocataires dans les grandes villes n’est pas élevé.

Règle n°4 : le départ d’un colocataire

Le départ volontaire d’un locataire est l’une des plus grandes règles à respecter pour une colocation. Même sans le consentement des autres colocataires, chaque occupant peut quitter le logement à tout moment. Le seul prérequis est d’avertir le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception tout en respectant un délai de préavis. Les baux des autres colocataires se poursuivent et ne souffrent d’aucun changement.

Il faut impérativement garder à l’esprit qu’en cas de clause de solidarité, le colocataire sortant doit tout de même payer les arriérés de ceux qui résident dans la résidence. Cependant, la loi Alur est venu rectifier le tir en protégeant les colocataires qui partent. Pour tous les baux signés à compter de la date du 27 mars 2014, la clause de solidarité prend fin lorsqu’un nouveau colocataire prend la place du sortant. S’il n’y a pas de remplaçant, la clause prend fin au bout de 6 mois.

Règles à respecter pour une colocation n° 5: l’obligation de souscrire une assurance

Il est possible aux colocataires de souscrire à un contrat d’assurance unique qui les couvre tous. L’inconvénient dans ce type de contrat est qu’à chaque changement de locataire, il faudrait prendre contact avec l’assureur. Il est également possible pour tout un chacun de souscrire à un contrat individuel. Toutefois, si une réclamation est faite en cas de sinistre, les différentes compagnies d’assurance peuvent se dérober au profit des autres. Il est déconseillé d’avoir recours à cette option sauf si tous les locataires choisissent la même compagnie.

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