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Quels sont les diagnostics immobiliers à faire pour réussir votre vente immobilière ?

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Toute mise en vente d’un bien immobilier est conditionnée par plusieurs obligations légales et la réalisation de diagnostics immobiliers en fait partie. De divers ordres, ces diagnostics sont réalisés dans le but de donner au futur acquéreur une vue d’ensemble de l’état du bien immobilier, objet de la vente, et de ses équipements. Le fait est qu’il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers et qu’ils sont quasiment tous obligatoires. Quels sont-ils alors ? 

Selon l’ancienneté des installations

Pour vérifier l’état des installations de gaz et d’électricité, deux diagnostics sont obligatoires : le diagnostic Gaz et le diagnostic Électricité. 

Le diagnostic Gaz

Consacré par l’arrêté du 24 août 2010, le diagnostic Gaz permet de vérifier les installations intérieures de gaz à usage domestique. Il révèle si ces installations sont bien sécurisées et ne font pas courir des risques quelconques dans le cadre de la vente d’un bien à usage d’habitation, en l’occurrence si le bâtiment a été construit depuis plus de 15 ans. 

Le diagnostic Électricité

Le diagnostic Électricité a pour but de relever d’éventuelles anomalies pouvant mettre les personnes en danger et compromettre leur sécurité. Il est obligatoire pour tous les logements âgés de 15 ans et plus. 

Selon la date du permis de construire

Certaines constructions très anciennes ont été confrontées à des problèmes de présence d’amiante et de plomb dans les matériaux de construction. Ainsi, sur la base de la date de leur permis de construire, la réalisation de diagnostics Plomb, Amiante, Termites et État parasitaire peuvent devenir indispensables. 

Le diagnostic Plomb

Pour vendre un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949, la réalisation d’un diagnostic Plomb est obligatoire, conformément aux articles L. 1334-5 et suivants du Code de la santé publique. Massivement présent dans les revêtements, surtout les peintures, ce composant est d’une grande toxicité, spécialement pour les femmes enceintes et les enfants. Il est par exemple responsable d’hypertension artérielle, d’intoxication, d’anémies ou encore de saturnisme.

Le diagnostic Amiante

Interdit en France depuis le 1er février 1997, l’amiante est un composant très toxique, responsable de plusieurs cancers. Tous les biens dont le permis de construire a été demandé avant le 1er juillet 1997 sont soumis à ce diagnostic avant une vente immobilière, conformément à l’article L. 1334-13 du Code de la santé publique. 

Le diagnostic Termites

Consacré par les articles L. 133-4 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ce diagnostic permet de rechercher la présence de termites. Réputées pour être des insectes xylophages, elles se nourrissent de la cellulose de bois, pouvant ainsi compromettre la solidité de la charpente par exemple. 

Le diagnostic État parasitaire

Ce diagnostic a pour but de détecter la présente d’insectes à larves xylophages ou des champignons lignivores. Non obligatoire, il est toutefois conseillé pour limiter les risques de développement de parasites. 

Selon le calcul de la surface 

Ces diagnostics immobiliers sont ceux dont la réalisation dépend de la surface du bien. 

Le diagnostic de Performance énergétique (DPE)

Cet examen technique révèle la classe énergétique d’un logement sur une échelle de A à G. C’est lui qui révèle si le logement a une performance énergétique excellente, moyenne ou mauvaise. Le DPE est d’autant plus important que la loi impose depuis 2011 que l’étiquette énergétique de tous les logements figure sur l’annonce immobilière. 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Obligatoire, l’ERP est un document valable pour 6 mois. Ce document répertorie tous les risques liés l’acquisition d’un terrain, selon qu’il soit bâti ou non. Il s’agit de risques de divers ordres à savoir les risques :

  • naturels (mouvements de terrain, inondations, séisme…) ;
  • technologiques (proximité d’un site SEVESO) ;
  • miniers ;
  • de pollution du sol, etc.

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