Avec les multiples dispositifs de défiscalisation existants actuellement, il n’a jamais été aussi intéressant d’investir dans l’immobilier. Dans l’ancien, le dispositif Denormandie est le plus actuel. Venu en renfort à la célèbre loi Pinel, il intègre plusieurs nouveautés depuis le 1^er janvier 2020. Cependant, avant d’en venir, il convient de comprendre dans le détail ce qu’est le dispositif Denormandie et sous quelles conditions en profiter.

Comprendre la loi Denormandie

Initié par le ministre Julien Denormandie, le dispositif éponyme prend la forme d’une aide fiscale accordée en contrepartie d’un investissement locatif dans l’immobilier ancien. Élargissant les avantages accordés par la loi Pinel, il a vocation à encourager les investisseurs immobiliers à davantage se tourner vers l’immobilier ancien. L’objectif est de réhabiliter le maximum de logement et par là même, d’apporter une réponse aux besoins en logement des Français. En tant que tel, il s’inscrit dans le cadre du plan national de la lutte contre le logement insalubre.

L’avantage fiscal accordé par le dispositif Denormandie prend la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu, en l’occurrence les revenus issus de la location du bien ancien. Comme c’est le cas pour la plupart des lois de défiscalisation, l’avantage fiscal dû évolue en fonction du nombre d’années que dure la mise en location. Pour en bénéficier, le respect de certaines conditions s’impose. Quelles sont-elles concrètement ?

Dans quelles conditions bénéficier de la loi Denormandie ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Denormandie, vous devez, en tant que particulier, acquérir un logement ancien entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.

Villes éligibles

Le logement doit être acquis dans l’une des villes éligibles au dispositif :

• d’une part, les villes incluses dans le programme national Action Cœur de ville destiné à redynamiser plusieurs centres-villes ;
• d’autre part, les communes signataires de la convention d’opération de revitalisation du territoire.

Travaux éligibles

A l’issue de l’investissement, le logement ancien doit être rénové et les travaux de rénovation doivent représenter au minimum 25 % de la valeur du logement. Au titre des travaux, on compte :

• les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation des combles, changement de chaudière) ;
• les travaux d’aménagement des surfaces habitables (combles ou sous-sol) ;
• les travaux d’assainissement et de modernisation ;
• la création de nouvelles surfaces habitables.

Par ailleurs, la loi Denormandie impose la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien par un professionnel Reconnu Garant pour l’Environnement (RGE).

Plafonds des loyers et des ressources

Une fois rénové, le logement doit être mis en location non meublée pendant 6, 9 ou 12 ans. Le prix de la location doit respecter les plafonds de loyers imposés par le dispositif. De même, le logement doit être loué à des ménages dont les revenus respectent les plafonds des ressources.

Quelles sont les réductions dues ?

La réduction d’impôt accordée dans le cadre de la loi Denormandie est calculée sur la base du prix de revient net du logement, c’est-à-dire le montant de l’acquisition ainsi que les dépenses liées à la rénovation. En fonction de la durée de la location, la réduction d’impôt est de :

• 12 % pour 6 ans de location ;
• 18 % pour 9 ans de location ;
• 21 % pour 12 ans de location.

Les évolutions de la loi Denormandie en 2020

Grâce à la loi de finances 2020, plusieurs nouveautés ont été intégrées au dispositif. Au nombre de celles-ci, on compte l’élargissement des zones éligibles. Avant la réforme, le dispositif permettait essentiellement de profiter de réductions d’impôt seulement en investissant dans les centres-villes labellisés « Cœur de ville ». Depuis la loi de finances, le dispositif prend en compte les 222 communes labellisées.

Dans le même temps, la réforme a permis d’élargir la liste des travaux donnant droit à une réduction d’impôt. Outre la rénovation énergétique qui fait partie des plus importants, l’avantage fiscal est dû pour les travaux d’assainissement ou de modernisation du bien immobilier.

Dernière réforme, et pas des moindres, la loi Denormandie reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.